[ BLOG EN RECONSTRUCTION ]
Du a un probleme de plagiat survenu sur le blog de Fanart-Libre qui fut sévère je vous informe que:
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CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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* Art. L.335-2. : Toutes éditions d'écrits, de compositions musicale, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
* Art. L.335-3. : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion (non autorisée), par quelque moyen que ce soit, d'une ½uvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.
IL EST ALORS INTERDIT DE PRENDRE UN DE COPIER/COLLER MES TEXTES, DE PRENDRE MES IDÉES, DE DIFFUSER OU "COPIER" MES DESSINS, OU ENCORE DE COPIER MES PERSONNAGES ORIGINAUX.
AUCUN PLAGIAT TOLÉRÉ.
MERCI.
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AUCUN PLAGIAT TOLÉRÉ.
MERCI.
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Art Pad
